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propriété de la Maison Familiale Rurale de Neufchatel en Bray.

Siège social : 4 avenue des Canadiens -76270 Neufchatel en Bray

Tél : 02 32 97 90 90

Mail : mfr.neufchatel@mfr.asso.fr

Siret : 78098734300024

Code APE : 8532Z

Directeur de la publication : Monsieur Michel TROUDE, Président
Hébergement : OVH, France

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Maison Familiale Rurale de Neufchatel en Bray met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site http://www.mfr-neufchatel.fr/ (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.
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L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

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la Maison Familiale Rurale de Neufchatel en Bray ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.
la Maison Familiale Rurale de Neufchatel en Bray s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, la Maison Familiale Rurale de Neufchatel en Bray ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
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Par ailleurs, la Maison Familiale Rurale de Neufchatel en Bray peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Maison Familiale Rurale de Neufchatel en Bray ne soit pas responsable des interruptions,
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CONTENU DU SITE :

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L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Maison Familiale Rurale de Neufchatel en Bray puisse être recherchée.
Malgré tout le soin apporté à la vérification et à l’actualisation du contenu du présent site Internet, la Maison Familiale Rurale de Neufchatel en Bray ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, pertes ou dommage de quelque nature qu’il soit découlant de l’interprétation ou de l’utilisation des  informations et/ou documents disponibles sur ce site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le site Internet http://www.mfr-neufchatel.fr/ est la propriété de la Maison Familiale Rurale de Neufchatel en Bray. La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de la Maison Familiale Rurale de Neufchatel en Bray, et font l'objet d'une protection légale du titre de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.), sauf mention contraire expresse.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Maison Familiale Rurale de Neufchatel en Bray, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION :

La Maison Familiale Rurale de Neufchatel en Bray se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Maison Familiale Rurale de Neufchatel en Bray, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
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