CGV - RÉCLAMATIONS - ...

La réalisation des services proposés par la Maison Familiale Rurale de Neufchâtel en Bray (MFR NEUFCHATEL) nécessite que nous collections un certain nombre de données personnelles vous concernant.

Les détails des différents traitements mis en œuvre ainsi que les droits dont vous disposez sont exposés dans notre Chartre de Protection des Données Personnelles ci-dessous.

Nous vous invitons donc à lire attentivement cette chartre qui s’appuie sur les obligations définies  par le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

1. Finalité de collecte des données

Les informations recueillies sont destinées à informer le public sur les prestations proposées par la Maison Familiale Rurale de Neufchâtel en Bray ainsi qu’à recueillir des éléments d’identité qui seront nécessaires dans le cadre d’une inscription à l’une de nos prestations, à l’établissement d’un contrat de formation, à la réalisation et au suivi des prestations et le cas échéant, à l’inscription aux examens.

Certaines informations nous permettent une meilleure connaissance de notre public et un meilleur accompagnement. Elles nous permettront de vous offrir un service personnalisé et adapté à vos besoins ; elles pourront également vous permettre de recevoir, par courrier électronique ou postal, des informations et de la documentation de la part la Maison Familiale Rurale de Neufchâtel en Bray , en lien avec ses prestations.

Vos données ne seront pas utilisées dans des traitements automatiques de profilage.

 2. Destinataires

Les destinataires des données sont, selon leur nature, la Direction, l’Assistant(e) de Direction, l’Assistant(e) administrative, l’équipe pédagogique, l’animateur-surveillant, le volontaire en contrat service civique de la Maison Familiale Rurale de Neufchâtel en Bray .

Dans le cadre du processus de recrutement et de gestion administrative de votre dossier pour nos formations et/ou autre prestation, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers :

(Services des prescripteurs, des commanditaires et des financeurs des prestations mises en œuvre par la Maison Familiale Rurale de Neufchâtel en Bray, aux services en charge de l’inscription aux examens et de la délivrance des diplômes ou attestations, à la MSA, à l’UDAF, aux Collectivités territoriales ainsi qu’au site PourcourSup pour le suivi et l’orientation des jeunes, étant précisé que vos données ne sont communiquées qu’aux seules fins de gestion et de suivi de votre dossier de formation.

3. Responsabilité

•   Le responsable du traitement des données personnelles est le Président de la Maison Familiale Rurale de Neufchâtel en Bray .
•  Vous pouvez contacter Mme Sophie LETOUT, Directrice ou Mme Sonia LE PLAY, Assistante de Direction (mfr.neufchatel@mfr.asso.fr / 02.32.97.90.90).

 4. Protection de l’accès aux données personnelles

Les données collectées via notre site Internet sont conservées par notre hébergeur, en charge de la protection de nos données sur un serveur sécurisé.

Les données sont accessibles par ce dernier ainsi que par les personnes la Maison Familiale Rurale de Neufchâtel en Bray en charge de l’alimentation du contenu du site Internet.

5. Durée de conservation des données

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements déclarés selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années (6 ans maximum).

En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos données personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.

Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure au terme de la formation et/ou autre prestation qui vous a été délivrée afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

6. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Il vous est possible de demander à récupérer ou à exporter vos données personnelles.

Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par les dispositions de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.

Vous êtes informé que vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et que vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits d’accès aux données vous concernant en contactant Mme Sophie LETOUT, Directrice ou Mme Sonia LE PLAY, Assistante de Direction (mfr.neufchatel@mfr.asso.fr).
En cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous pouvez saisir la CNIL ( https://www.cnil.fr/).