CGV - RÉCLAMATIONS - ...Conditions Générales de Ventes: LocationsConditions Générales de Ventes: LocationsCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Déclaration sous le n° 764621007 auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Service Jeunesse et Sport 1.1/ Les biens mis à disposition sont sur demande:
Les locaux (internat) sont loués pour un effectif maximum de 63 personnes. Nombre maximum de personnes accueillies : 100 1.2 Entretien des locaux loués : Assuré par le preneur Remarque : si les locaux ne sont pas rendus en état, les heures de ménage seront facturées au tarif de 20€/l’heure. 1.3 Etat des lieux : Avant la prise en possession par le preneur, il sera procédé à un état des lieux. A la fin de la location, cet état servira de vérification et, éventuellement, à une définition des dégâts ou préjudices causés pendant la présence du preneur, sur les lieux loués, en vue d’indemnisation selon le préjudice causé. 1.4 Tarifs : Voir le détail dans la rubrique " Locations" Le montant de la location sera payé en deux versements répartis comme suit :
1.5 Autres charges et conditions: • Il est interdit de fumer dans les locaux.
• Toute sous-location est interdite. • Le matériel mis à disposition doit être respecté. • L’utilisation d’adhésif sur les murs de l’ensemble des locaux n’est pas autorisée • Les lits sont garnis d’une alèze, d’un traversin, d’une couverture (les locataires doivent prévoir une paire de draps housse et plat). • Le linge de toilette, les torchons à vaisselle, lavettes, sac poubelles et produits d’entretien ne sont pas fournis par la MFR (sauf le produit pour le lave-vaisselle) • Le port de chaussures à talons n’est pas autorisé dans les chambres, couloirs de l’internat (se munir éventuellement d’une paire de chaussons) • Les locaux doivent être restitués strictement dans le même état et les mêmes conditions qu’à l’arrivée du preneur. 1.6 Assurances: Le preneur, s’engage à contracter une assurance contre les recours du bailleur.
L’attestation d’assurance doit stipuler que les garanties responsabilité du locataire envers le propriétaire et responsabilité de l’occupant envers les tiers sont étendues, dans un but strictement privé, pour la location d’une salle et/ou des chambres louées pour le locataire et/ou leurs invités située(s) à la Maison Familiale, 4 avenue des Canadiens -76270 Neufchâtel en Bray ; Remarque : si le preneur installe la salle et/ou utilise l’internat le jour de la remise des clés, l’assurance doit le couvrir à partir de ce jour précis. 1.7 Le preneur renverra, en même temps que le contrat :
(La réservation sera validée à réception du contrat de location complété et signé, accompagné du règlement de 1/3 du coût de la location par chèque à l’ordre de l'ordre de la MFR de Neufchâtel en Bray ou par virement bancaire). 1.8 Règlement financier:
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