MFR de Neufchatel en Bray L'alternance au coeur de la formation.
Les métiers du chien et du chat
La MFR de Neufchâtel vous invite à la 9ème Fête du Chien et du Chat le dimanche 28 avril 2019 de 10h à 17h à la salle "la boutonnière" de Neufchâtel en Bray...

MENTIONS LÉGALES

CGV Formation Bac Pro CGESCF

CONTRAT FINANCIER



ANNÉE SCOLAIRE : 2019/2020
 


2-Adhésion à l’association :
Cette inscription entraîne de droit l’adhésion de la famille à l’association.
Le montant de la cotisation liée à cette adhésion est fixé à 15 € pour l’année.

3-Droits d’inscription :
 
Les droits d’inscription de 60 € (cycle de 3 ans) réglés à la confirmation d’inscription, sont non remboursables en cas de désistement, à valoir sur les frais de fonctionnement.

4-Frais de formation, pension, hébergement, fournitures, assurances :
 
Les frais sont fixés à :

Pour la classe de Seconde : 1 313.34 €  et 656.66 € pour l’année scolaire 2019/2020. Si l’élève s’inscrit en cours d’année ou change d’orientation, le montant des frais est convenu d’un commun accord entre les parties sur la base d’un prorata temporis après échange avec la direction.

Pour la classe de Première: 1 380 € et 690 €  pour l’année scolaire 2019/2020. Si l’élève s’inscrit en cours d’année ou change d’orientation, le montant des frais est convenu d’un commun accord entre les parties sur la base d’un prorata temporis après échange avec la direction.

Pour la classe de Terminale: 1 446.67 €  et 723.33 €  pour l’année scolaire 2019/2020. Si l’élève s’inscrit en cours d’année ou change d’orientation, le montant des frais est convenu d’un commun accord entre les parties sur la base d’un prorata temporis après échange avec la direction.

5-Autres frais :
 
Les autres frais engagés par l’établissement pour le compte de l’élève (frais médicaux, taxi …) feront l’objet d’une facturation particulière.

L’abonnement au lien des familles est fixé à 15 € pour l’année scolaire.

6-Modalités de paiement :
  • 1 chèque de 60 € à joindre avec la fiche d’inscription +
Pour la classe de Seconde:
  • 1 chèque de 227 € le jour de la rentrée scolaire correspondant aux frais de pension/scolarité du mois de septembre 197 € + l’adhésion à l’association 15€ + l’abonnement à la revue le Lien des familles 15€.
Pour la classe de Première:
  • 1 chèque de 237 € le jour de la rentrée scolaire correspondant aux frais de pension/scolarité du mois de septembre 207 € + l’adhésion à l’association 15€ + l’abonnement à la revue le Lien des familles 15€.
Pour la classe de Terminale:
  • 1 chèque de 247 € le jour de la rentrée scolaire correspondant aux frais de pension/scolarité du mois de septembre 217 € + l’adhésion à l’association 15€ + l’abonnement à la revue le Lien des familles 15€.

Et ( au choix) :

Pour la classe de Seconde:
  • 9 prélèvements de 197 € du 10 octobre au 10 juin 2020 (compléter le mandat de prélèvement SEPA + joindre votre RIB).
  • 9 chèques de 197 €encaissés tous les 10 du mois d’octobre à juin 2020.
Pour la classe de Première:
  • 9 prélèvements de 207 € du 10 octobre au 10 juin 2020 (compléter le mandat de prélèvement SEPA + joindre votre RIB).
  • 9 chèques de 207 €encaissés tous les 10 du mois d’octobre à juin 2020.
Pour la classe de Terminale:
  • 9 prélèvements de 217 € du 10 octobre au 10 juin 2020 (compléter le mandat de prélèvement SEPA + joindre votre RIB).
  • 9 chèques de 217 € encaissés tous les 10 du mois d’octobre à juin 2020.
7-Rétractation par le signataire du contrat financier :
L'inscription peut être annulée ou résiliée par l'une ou l'autre des parties dans les cas et conditions définies à l’article 8.

8-Annulation, résiliation du présent contrat :
 
Le signataire de ce contrat financier peut décider de l'annulation ou de la résiliation de l'inscription, par lettre recommandée adressée à l'établissement.

• 8-1 Résiliation en cours d’année scolaire : Sauf sanction disciplinaire, le présent contrat ne peut être résilié par l’établissement en cours d’année scolaire. Les frais de dossier, ainsi que le coût annuel de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée, restent dus dans tous les cas.
Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année sont : ▪ Déménagement de la famille, ▪ Changement d’orientation vers une section non assurée par l’établissement, ▪ Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.

• 8-2 Résiliation au terme d’une année scolaire : Les parents (ou représentants légaux) informent l’établissement de la non réinscription de leur enfant à l’occasion de la demande qui est faite à tous les parents d’élèves, et au plus tard le 30 juin. L’établissement s’engage à respecter ce même délai (30 juin) pour informer les parents (ou représentants légaux) de la non réinscription de leur enfant pour une cause réelle et sérieuse (indiscipline,…).

En cas de résiliation de l'inscription, à quelque moment que ce soit, le solde des sommes dues en application du présent contrat financier est immédiatement exigible.

En aucun cas, les frais d’inscription, la cotisation pour l’adhésion à l’association et l’abonnement au lien des familles ne feront l’objet d’un remboursement.

9-Conditions de règlement :
 

• Délais de règlement : Le Conseil d’Administration du 25 mars 2019 a délibéré le point suivant : LA TOTALITÉ DE LA FACTURE DE PENSION-SCOLARITÉ 2019/2020 DEVRA ETRE SOLDÉE AU 30 JUIN 2020.

• Moyens de règlement acceptés : Prélèvement automatique, virement, chèque ou espèces.

• Pénalités de retard de règlement : Exigibles le jour suivant le délais de règlement figurant ci-dessus et/ou sur la facture annuelle. Le non-paiement de la facture rend de plein droit le CLIENT débiteur de frais de recouvrement dont le montant est fixé par Décret, soit, au 1er.01.2013, de 40.00 €. Toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit intérêts au taux annuel égal au taux de refinancement fixé par la Banque Centrale Européenne (taux « refi BCE ») applicable à la date d’échéance, majoré de 10 points (avec un seuil minimal de 3.5 fois le taux légal), ainsi que l’allocation d’une indemnité forfaitaire de 20 % des sommes dues avec un minimum de 150.00 € hors taxes ; le tout, sans mise en demeure préalable.

• Les remises et réductions : Pour les familles qui ont plusieurs enfants scolarisés dans une MFR, une remise de 10% sur la pension-restauration, est accordée sur présentation du certificat de scolarité. Toute absence pour maladie de deux semaines consécutives à la MFR, fera l’objet d’une réduction sur la partie pension-restauration, uniquement sur demande via un formulaire disponible au secrétariat accompagné d’un certificat médical.
 

L'inscription est ferme et définitive par la remise à l'établissement du présent contrat financier dûment rempli et accompagné du règlement.

L'établissement s'engage expressément à fournir la prestation convenue dans les conditions fixées par la documentation remise lors de l'inscription.